1. Objet de la vente
Les présentes Conditions générales de vente ( CGV ) s’appliquent à la commande effectuée sur le site de cheetah.ireel.ch, mentionné en suite dans le document « Cheetah », par un client privé exclusivement et communément appelé dans ce document « particulier acheteur ».
La vocation d’une vente sur le site de Cheetah, signifie la vente d’une chose de particulier à particulier.
Par conséquent, toute chose vendue est l’objet de la vente.
2. Protection des données
Le particulier acheteur cède le droit à Cheetah d’obtenir les données qui serviront à l’expédition, la facturation et à la gestion de l’objet de la vente.
Les données sont stockées sur serveur sécurisé avec une adresse sécurisée « HTTPS ».
- Le titre
- Le nom et le prénom
- L’adresse complète ( rue, numéro, numéro postal, canton, ville )
- L’email
- Le numéro de téléphone
Une Politique de confidentialité est établie, ainsi qu’une Politique relative aux Cookies.
3. Prix de l’objet de la vente et de la livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses ou CHF et comprennent la TVA actuelle.
Des frais de livraison peuvent être appliqués et sont indiqués en francs suisses ou CHF et comprennent la TVA actuelle.
Si mentionnée, la livraison de l’objet de la vente à l’adresse du particulier acheteur est effectuée par La Poste selon les modalités et responsabilités de La Poste, uniquement sur le seul territoire Suisse, ainsi que le délai d’expédition de 5 à 7 jours ouvrables après réception du montant intégral de la vente.
4. Modalité d’exécution du contrat
Actuellement, le particulier acheteur a la possibilité de paiement par compte PayPal, par Virement bancaire / postal ou par Retrait directement au point de vente communiqué. Les transactions PayPal sont sécurisées et sont gérées par PayPal. Aucune donnée de compte PayPal ne nous est communiquée.
4.1 Compte PayPal
Le particulier acheteur, après la validation de sa commande de l’objet de la vente, est redirigé sur la plateforme PayPal pour effectuer sa transaction sécurisée, y compris les éventuels frais de livraison. Si les opérations sont correctement renseignées et le versement du montant intégral est exécuté, le contrat entre en force. Une annonce par courriel informe de la teneur de l’achat de l’objet de la vente. Le délai d’expédition démarre à ce moment.
4.2 Virement bancaire / postal
Le particulier acheteur, après la validation de sa commande de l’objet de la vente, reçoit nos coordonnées bancaires pour exécuter l’intégralité du montant par virement, y compris les éventuels frais de livraison. Le contrat entre en force à réception du montant intégral sur notre compte. Le délai d’expédition démarre à ce moment.
4.3 Retrait au point de vente
Le particulier acheteur, après la validation de sa commande de l’objet de la vente, sera contacté par téléphone pour convenir du lieu de retrait de l’objet de la vente ainsi que la date et l’heure. La ville de retrait est Yverdon-les-Bains. Le contrat entre en force à réception du montant intégral au comptant et en espèces. Il n’y a pas de frais de livraison avec cette méthode.
5. Avantages et risques
Pour les points 4.1 et 4.2, l’objet de la vente commandé est livré à l’adresse saisie sur le site de Cheetah du particulier acheteur, aux frais de ce dernier. Les avantages et les risques de l’objet de la vente passent au particulier acheteur à l’envoi de celui-ci.
Pour le point 4.3, l’objet de la vente commandé est retiré au point de vente. Les avantages et les risques de l’objet de la vente passent au particulier acheteur à ce moment-là.
6. Retour, échange, remboursement, rétractation
Aucun échange, remboursement, rétractation ou retour n’est accepté, sauf exception légale. Dans cette seule exception légale, un courriel doit être adressé à cheetahontheroad [at] gmail [.] com en mentionnant les preuves par images, explications et tout détail pouvant faire objet de réclamation.
Si l’objet de la vente, selon exception légale, doit être renvoyé, l’objet de la vente doit être renvoyé intact et complet dans son emballage d’origine ( avec les étiquettes comportant leurs références ), accompagné du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour sont à charge du particulier acheteur. Une commande d’échange n’est pas envisageable.
7. Responsabilité
Cheetah garantit que le prix affiché est correct et que le passage en validation de commande soit identique au prix affiché.
Cheetah n’est pas responsable de la saisie erronée d’informations sur le site internet. Aucune responsabilité ou prétention ne peut nous être imputée.
En cas de commande cumulative dans le même temps du même objet de la vente par des particuliers acheteurs distincts, seul l’horodatage du premier particulier acheteur est valide. Le remboursement du suivant sera effectué sous 5 jours ouvrables. Aucune responsabilité ou prétention ne peut nous être imputée.
Cheetah n’est pas responsable des attaques serveur, hacking, phishing, vols de données sur serveur, mais s’engage à appliquer et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires et réalisables par nos soins : mot de passe robuste, htaccess renforcé, mise à niveau régulière, etc.
Le particulier acheteur est seul responsable de l’emploi, du raccordement, de l’utilisation, de la mise en service ou tout autre manipulation ou effet de l’objet de la vente. Aucune responsabilité ou prétention ne peut nous être imputée.
8. Garantie
Toute garantie par Cheetah est catégoriquement exclue contractuellement, sous réserve de l’art. 199 CO.
Dans ce sens, chaque objet de la vente est photographié et mis en ligne.
Les prescriptions d’usage sont à respecter selon les informations du fabricant.
L’éventuelle garantie disponible du fabricant est cédée au particulier acheteur.
9. Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable à ce contrat à l’exclusion de la Convention de Vienne.
Tout litige au sujet de ce contrat est soumis à la juridiction du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains.
Demeurent réservés les fors impératifs légaux.
10. Publication et application
Publication et application des Conditions générales de vente ( CGV ) : 10.04.2022
Seule la version française ( non traduite ou retranscrite ) est valable.